 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...dans lesquelles sont détenus les accusés auprès de la haute cour nationale. Au nom de la nation , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher dans leur département... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...précédés d'aucune formule ,'et seulement terminés par la formule suivante : — « Au nom de la 'nation , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne «...à tous les corps administratifs et tribunaux , que les présentes ils fassent « consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs... | |
 | Karl Hoffmeister - 1846 - 602 pages
...l'Assemblée vient d'accorder le titre de citoyen Français ; cette demande est adoptée. Au nom de la Nation, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...législation. Au nom île la répuf lique, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous U'S corps administratifs et tribunaux, que la présente...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier, aflicherel exécuter dans leurs déparlements et ressorts respectifs : en foi de quoi nous y avons... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...précodés d'aucune formule, et seulement terminés par la formule suivante : — «Au nom de la nation, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à .tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements... | |
 | Periodicals - 1860 - 652 pages
...l'Assemblée vient d*accorder le litre de citoyen français. Cette demande est adoptée'. Au nom de la nation, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements... | |
 | Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pages
...Président. BlLLAUD-VAREMHES , LfiVASSEUR et R.-T. LlNDET, Secrétaires. Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à...fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons... | |
 | Charles Vatel - France - 1861 - 210 pages
...SAIHT-AHDHÉ, Président. BlLLAUD-VAREHNES, LEVASSEUR et R.-T. LlNDET, Secrétaires. Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à...fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons... | |
 | Charles Vatel - France - 1861 - 326 pages
...Président. BILLAUD-VAREKHES, LEVASSEUR et R,-T. LJNDET, , Secrétaires, Au NOM DE LA REPUBLIQUE , le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à...tous les Corps administratifs et Tribunaux que la presente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres , lire, publier et afficher et exécuter dans... | |
 | Henri de Monteyremar - France - 1862 - 170 pages
...République, le Conseil exécutif provi(1) Archives impériales, section judiciaire, série W, n° 277. soire mande et ordonne à tous les corps administratifs...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs. » En foi de quoi nous y... | |
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Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements... 
