 | Frédéric Masson - 1717 - 420 pages
...Notre Cousin, le Prince Archichancelier de l'Empire et l'Intendant général de no1re Domaine privé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Miuistre Secrétaire d'État Intendant général du Domaine privé,... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...l'examen professionnel donnant accès au cadre principal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...projet de budget el à ces calculs. 13. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Fait à Mons-sous-Vaudrey, le 9 Septembre 1887. Signé: JULES GUÉVV. Le Ministre des travaux publics,... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...de l'administration. XI. Les ministres de finances, des relations extérieures , et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé. ARRÊTÉ du 19 pluviôse an 6 , qui désigne le bureau de Saas-de-Gand,... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...grand -juge ministre de Injustice, les ministres des finances, du trésor public, et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. RÈGLEMENT ou mode de répartition du produit des saisies faites sur la licrne des douanes... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...guerre, le directeur de l'administration de la guerre, les ministres de la marine et du trésor public , sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Feuilles de route. \ Lettre du ministre de la guerre... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...de la guerre, de la marine , des finances , de la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...l'imprimerie et librnirie. ^O. Ces réglemens seront proposés et arrêtés en Conseil d'état , sur Ja proposition du directeur général de la librairie..., et le rapport de notre ministre de l'intérieur. JI. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui Te concerne, de l'exécution de notre présent décret,... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...cohorte, qui ea instruira le grand-chancelier, lequel en rendra compte au grand-conseil. 1 1". Les ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prêtant arrêté. Approuvé. (Signé) BONAPARTE, Par le Premier Consul, Le secrétiiire-d'ét»t,... | |
 | 1815 - 732 pages
...contraire au présent. . XXXI. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre , des finances et du trésor sont chargés , chacun en ce qui les concerne ., de l'exécution du présent décret qui ser.i inséré au bulletin des lois. Sigqé, NAPOLÉON. — Par autre décret impérial du 10 avril,... | |
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Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. 
