 | Académie de la Val d'Isère, Moûtiers - Isère (France) - 1889 - 690 pages
...des 30 frimaire an XI et 19 vendémiaire an XIL ART. 2 Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Napoléon. On voit par les lois, arrêté, et décret ci-devant relatés qu'il s'agit d'une concession,... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...d'après leur ancienne règle. » ART. 14. — Le Petit Conseil et la commission d'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent statut. » Fait et proposé en séance de la Commission d'instruction publique à Porrentruy, le 25... | |
 | Henri-Marie Bouley - Veterinary medicine - 1889 - 624 pages
...fosse d'enfouissement, soit à l'atelier d'équarrissage. Art. 25. — Les Préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 12 mai 1883. J. MÉLI.NE. Application de la législation sanitaire. — L'application... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...1890. ART. 16 Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre te finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, q~ sera inséré au Bulletin dis lois et publié au Journal officiel. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DO i5 FÉVRIER... | |
 | Commercial law - 1891 - 584 pages
...et des cultes, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. NANTISSEMENT. — COMMISSIONNAIRE.... | |
 | Léon Brunschvicg - 1894 - 412 pages
...Notre Ministre des finances, notre major général et notre intendant général de la grande armée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. Noms des individus Dans l'état qui suit, on relève la mention suivante relative à Cambronne... | |
 | Explosives - 1896 - 408 pages
...ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait... | |
 | 1896 - 406 pages
...ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officicl de la République française. Fait... | |
 | Léon Brunschvicg - 1896 - 416 pages
...Notre Ministre des finances, notre major général et notre intendant général de la grande armée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON. Noms des individus Dans l'état qui suit, on relève la mention suivante relative à Cambronne... | |
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Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. 
