Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois que le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La... Storia universale, 35 voll - Page 937by Cesare Cantù - 1844Full view - About this book
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...pour arriver par le lac à la route dite du Simplon. dans toute sou étendue par le Vallais et l'état de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route , ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
| 1815 - 420 pages
...de Gênes , traverseroient la routedite du Simplon dans toute son étendue par le Vallais et l'état de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de Gènes, traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et. l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...dans toute sou étendue par le Vallais et l'état de Genève. Cette exemption ne regardera tou tefois que le transit , et ne s'étendra ni aux droits établis...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...étendue par le Vallais et l'état deGenève. Cette exemption ne regardera toutefois que le transit v et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de Gènes,, traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'état de , Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route , ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. L* même réserve s'appliquera à la communication... | |
| France - 1818 - 568 pages
...de Gènes , traverseraient fa route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'état de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera a la communication... | |
| 1815 - 420 pages
...arriver par le lac à là route dite, du Simplon. dans toute son étendue par le Vallais et l'état de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la roule , ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...de Gênes , traverseTalent la route dite du Simplon, dans toute son étendue parle Valais ef l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la ioute , ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur.... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...toute son étendue parle Valais et l'Etat de Genève. Celle exemption ne regardera toutefois «jue le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis...route , ni aux marchandises et denrées destinées à être •vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communicalion... | |
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