 Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois que le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La...  Storia universale, 35 voll - Page 937by Cesare Cantù - 1844Full view - About this book
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...de Gênes, traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...transit, et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'enIretien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...de Gênes, traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...de Gènes, traverseraient la route dite du Simplón dans toute son étendue par le Valais et l'Etat de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées а être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...dans toute son étendue par le Vallais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera loutefois le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...de Gènes, traverseroient la route dite du Simplón dans toute son étendue par le Valais et l'Etat de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...de Gênes, traverseraient la route dite du Simplón dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises, et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...de Gènes traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue, par le Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...dans toute son étendue par le Vallais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis...route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication... | |
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