Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 223
by Russia - 1895
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 55

France - Law - 1814 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
Full view - About this book

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. r En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Full view - About this book

Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...établis dans les conventions désignées dans l'art, g du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...et les ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
Full view - About this book

Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
Full view - About this book

Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs...
Full view - About this book

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF