 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 462 pages
...en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1848 - 550 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | France - 1848 - 552 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et.séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes, t Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force •• et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liante défensive de ce jour. « Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an itt'Vi... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force « et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. ^ sage des Dardanelles formera la tête de défense... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Guerre Etranger, d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot duns le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le rraînr l'a" 1833 (le 20 de la lune... | |
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et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi 
