...Art. II. ( du 6 octobre 1791. ) « Toute D conspiration et complot, tendant à troubler l'état par n une guerre civile en armant les citoyens les uns contre » les autres , on contre l'exercice de l'autorité légitime , » seront punis de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur...

...trône , seront punis de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes...

...trône, seront, punis de mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats, levées de troupe , amas d armes...

...féconde partie du même code , lequel eu aitiS conçu : >• Toutes cenfpirations 8c complots tendant à troubler l'état par •une guerre civile, en armant les citoyens les uns centre leé »utres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , feront punis de mort". • 'Le...

...mots est lixé d'une maniere bien précise, puisqu'il est dit: complot tendant à troubler l'état pur une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres. M. Malouet : Fort bien. M. le rapporteur : Je propose l'article ainsi rédigé : IL Quiconque sera...

...de mort. » " II. Quiconque fera: convaincu de confpirations Si complots tendant à troubler l'eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les outres , ou contre l'exercice de l'auroiité légitime , feront punis de mort. » « III. Tout enrôlement...

...pendancesde l'Empire français, etc.— Toutes » conspirations et complots tendant à troubler. » l'Etat par une guerre civile, en armant les » citoyens les uns contre les autres.... seront » punis de mort ». • Voyons cependant si la déclaration consignée dans la Constitution...

...punies de mon. Art. 2 de la seconde stctian. Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'Eut par une guerre civile , en armant les citoyens les...contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. _ - T . CONSEIL DE JUSTICE. » COPIE dc la Dé-cùioa dn Ministre...

...entrée & les progrès de leurs armes fur te territoire français , & de confpirations tendantes a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contreles autres , opprimer les patriotes, anéantir l'amour de la liberté« frotéger les fanatiques...

...Paris , comme complice d'.une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre...