 | France - 1789 - 652 pages
...former aucun camp fédératif, à moins d'y être autorisés par les directoires de leurs déparlemens respectifs. 7°. Décrète enfin que son président...pardevers le Roi , pour le prier de donner les ordres les f>lus prompts pour l'exécution du présent décres. Croiroit-on que le vertueux Desmeuniers vbuloit... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...motion a été adoptée. Un autre Membre a demandé que M. le Président fût chargé de se retirer par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus précis pour l'exécution des Décrets relatifs à la contribution patriotique. L'Assemblée a adopté... | |
 | 1790 - 552 pages
...moins / d'y être autorisé parles directoires de leurs départemens respeciWs. VII. Décrète enfui que son président se retirera pardevers le roi ,...donner les ordres les plus prompts pour l'exécution dn présent décret»; M. Maloiiet , an nom du comité do la marine, i paru 'à la tribune, &: a présenté... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 492 pages
...par les Directoires de leurs Déparremens refpedtifs. 0 » VII. Décrète enfin que fon Préfident fe retirera pardevers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du prêtent Décret ». • , M. Malouet a préfenté un Décret relatif à la dénonciation que le Miniftre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...suivant. DÉCRET. « L'assemblée nationale , aptès avoir entendu son comité des rapports , décrete que son président se retirera par-devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires pour que le nommé Séguy , détenu dans les prisons de Périgueux , soit renvoyé &;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...ce qui l'a accompagné & suivi, approuve la conduite de la rnunicipalité de cette ville : décrete que son président se retirera par-devers le roi pour le prier de donner des ordres , afin qu'il soit informé & jugé par le présidial d'Angers sur les faits consignés dans... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 478 pages
...plu s convenables pour éviter les abus; l'aflemblée charge fon préfident de fe retirer parderers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exéculion du préfent décret. Santlionné le ^9 août. ii août & jours fuivans.' Ftflet aux lettres... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...les abus : l'assemblée nationale charge son président de se retirer par-devers le roi à l'effet de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret. » On vouloit encore s'occuper de quelques affaires particulieres ; mais M. d'André a réclamé fortement... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...les personnes arrêtées , et non prévenues d'autres crimes , seront remises en liberté ». « Le président se retirera pardevers le roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret ». Séance du vendredi a. Sur la demande de l'abbé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...bonté de l'avis du comité. Voici le décret. « L'assemblée nationale décrere que son prési* dent se retirera pardevers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires afin que la garnisoh de Montauban soit composée de deux régimens •complets, dont fera... | |
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Décrète enfin , que son Président se retirera par-devers le Roi , pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent Décret ». On a demandé , et l'Assemblée a décrété l'impression du rapport et de la proclamation... 
