...Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...du premier mois, de l'an second de la République , une et indivisible. Signé , FOUQUIER. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur...

...premier et dernier. Fait au local où sont déposés lesdîts papiers. A Paris , le vingf-detreiems jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Signé BOUSSION et PÉLISSIER. TABLE : DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME; I. ... .. - i ••/...

...justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public...décade du premier mois de l'an second de la république francaise, une et indivisible. Signé , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal, faisant droit sur le...

...à l'accusateur public , par arrêté du conseil général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche...

...à l'accusateur public-, par arrêté du conseil-général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche...

...détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les registres de ladite maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public, ce 14 août. 1795, l'an 2 de la République une et indivisible....

...envoyée à l'accusateur public par arrêté du conseil-général de la Commune du vingttroisième jour du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible. • Lettre de Treilhard. Paris, H juillet 1791. » Le bruit s'étant répandu , monsieur, que les ennemis...

...cette pièce, d'un si immense intérêt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...de la République française, une et indivisible. La nommée Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir...

...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de...de la république » française une et indivisible (13 octobre 1795). •» La nommée Marie-Antoinette, due Lorraine » d'Autriche, veuve de Louis Capet...

...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de l'an second de la république » française nne et indivisible (13 octobre 1795). » La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine «d'Autriche, veuve...