 | Horace comte de Viel-Castel - 1859 - 466 pages
...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...second de la République française une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir conspiré... | |
 | Horace comte de Viel-Castel - 1859 - 722 pages
...dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA, REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis... | |
 | Marc-Roch-Horace de Salviac Viel-Castel - 1859 - 464 pages
...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 330 pages
...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIKR. » Le tribunal, faisant droit sur le... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 328 pages
...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...premier jour de la troisième décade du premier mois do l'an n de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIF.R. » En conséquence, ordonne... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867
...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et a l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...du premier mois de l'an second de la République, une et indivisible. LE TRIBUNAL, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874 - 622 pages
...de cette commune, sera écroué sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de celle commune et à l'accusé. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 22 ventôse, l'an second... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - 922 pages
...maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la muni» cipalité de Paris et à l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FouQuiKn. » Le tribunal, faisant droit sur le... | |
 | Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...parvenir incessamment à toutes les municipalités de leur ressort. A Clermout, le 29° jour du lor mois de l'an second de la République française une et indivisible. Signé: DULIN-LAMOTHE , vice-président ; LIUET . MORNAC, LAFORIE, NOYER-DUBOUIS, ENJELVIN, DELSUC, BONNET,... | |
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Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible, Signé , Antoine-Quentin Fouquier. 
