 | Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - 988 pages
...François d'arrêter en Mer 6" d'amener dans les Ports de fon Roïaumc les Navires appartenans aux Sujets des Princes Neutres ,fortis d'un des Ports de leur Domination & chargés, pour le comte des Sujets defdits Princes Neutres , de Marchandifes du Cru ou Fabrique de leur Pat's, pour les... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...d'ar« rêter en mer & d'amener dans les ports de fon royaume les navires ap» partenans aux fujets des princes neutres, fortis d'un des ports de leur...leur pays, pour les porter en » droiture en quelque Etat que ce l'oit, même en ceux avec qui fa ma» jefté eft en guerre v pourvu néanmoins qu'il n'y... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 728 pages
...d'amener dans les ports de fan royaume les navires ap» partenans aux fujets des princes neutres, fartis d'un des ports de leur » domination , & chargés...marchandifes du crû ou fabrique de leur pays, pour (es porter en » droiture en quelque Etat que ce fait, même en ceux avec qui fa ma» jefté eft en... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 768 pages
...d'ar» rêter en mer & d'amener dans les ports de fon royaume les navires ap» partenans aux fujets des princes neutres, fortis d'un des ports de leur...» domination, & chargés pour le compte des fujets defdirs princes neutres, n de marchandées du crû ou fabrique de leur pays, pour les porter en »... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...l«s navires appartenant aux fujets dss princes neutres, fortis d'un des ports de leur domination, Se chargés pour le compte des fujets defdits princes...fabrique de leur pays, pour les porter en droiture en quelqu'état que ce foit, même en ceux avec qui fa Majefté eft en guerre, pourvu néanmoins qu'il... | |
 | Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - Admiralty - 1801 - 376 pages
...François d'arrêter en mer 6c d'amener dans les ports de fon royaume, les navires appartenans aux fujets des Princes neutres, fortis d'un des ports de leur...leur pays, pour les porter en droiture en quelque etat que ce foit, même en ceux avec qui Sa Majefté eft en guerre; pourvu néanmoins qu'il n'y ait... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 662 pages
...de leur domination, et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres, de marchandises du crû ou fabrique de leur pays, pour les porter en droiture en quelqu'état que ce soit, même en ceux avec qui sa Majesté est en guerre, po'urvu néanmoins qu'il... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...domination, et chargés, pour le compte des sujets desdits princes neutres, de marchandises du cru ou fabrique de leur pays , pour les porter en droiture en quelque Etat que ce soit, même ea ceux avec qui SM est en guerre^ pourvu néanmoins qu'il n'y ait sur lesdits... | |
 | France - 1830 - 580 pages
...domination, et chargés, pour le compte des sujets desdits princes neutres, de marchandises du cru ou fabrique de leur pays, pour les porter en droiture en quelque Etat que ce soit, même en ceux avec qui SM est en guerre; pourvu néanmoins qu'il n'y ait sur lesdits... | |
 | Admiralty - 1853 - 768 pages
...de leur domination, et chargés pour le compte des sujets desdits princes neutres, de marchandises du crû ou fabrique de leur pays, pour les porter en droiture en quelque état que ce soit, même en ceux avec qui Sa Majesté est en guerre ; pourvu néanmoins qu'il n'y ait sur lesdits... | |
| |
d'un des ports de leur domination, & chargés pour le compte » des fujets defdits Princes neutres , de marchandifes du crû » ou fabrique de leur pays, pour les porter en droiture en 
