 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...de la police- générale de l'Empire , les Officiers de paix , les Gardes champêtres et les autres Préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Le Conseiller d'État , Préfet, SignéDusois. Parle Conseiller... | |
 | Chemistry - 1812 - 600 pages
...à Paris , l'Inspecteur-général du troisième arrondissement de la police générale de l'Empire , les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police , sont chargés de tenir la main à son exécution. Le Conseiller d'État, Préfet , signé , DUBOIS. Par le Conseiller... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...de la Seine, et de celles de Saint-Cloud, Sèvres et Mcu<]on, les commissaires de police à Paris, les officiers de 'paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...représenter leurs permissons toutes les fois qu'ils en seront requis par les commissaires de police, les officiers de paix, et les préposés de la préfecture de police. VII. Tout brocanteur devra avoir un registre coté et paraphé par le commissaire de police de la division,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...police, les régisseurs de l'octroi municipal et de bienfaisance, les commissaires de police à Paris, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police en assureront, chacun en ce qui le concerne, la stricte exécution. Le général commandant la première... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...quatrième arrondissement de la police générale du royaume, les officiers de paix, les gardes-champêtres, et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui... | |
 | 1861 - 808 pages
...de police de Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. » On assure qu'une ordonnance semblable a été rendue... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...ressort de la Préfecture de Police , les commissaires de police , le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Ce qui le concerne , de tenir la main à l'exécution des dispositions prescrites, tant par l'ordonnance du Roi... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...industrie. (Idem, art. 18.) Les commissaires de police, le commissaire en chef de la police municipale, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui est imprimée, affichée et publiée... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...boulangers de leurs quartiers respectifs. «9. Les commissaires de police, le chef de la police municipale, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, d'en assurer l'eséCUIÎOD. «Les commandants de la garde nationale et des autres... | |
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Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet... 
