 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...Saint-Denis, les maires cl les commissaires de police de Paris, le chef de la police municipale et les autres préposés de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Le Préfet de police, ALBERT... | |
 | 1880 - 856 pages
...Saint-Denis, les maires et les commissaires de police de Paris, le chef de la police municipale et les autres préposés de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Le Préfet de police, ALBERT... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 972 pages
...de police de Paris, les ofticiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés et autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet île police, BOITTELLE. EiSTRUCTIO* DU CONSEIL... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...Saint-Denis et de Sceaux, l'inspecleur-général du IV* arrondissement de la police générale de l'Empire, les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de police sont chargés île tenir la main à son exécution. Le Conteiller d'État, Préfet de police. Signé : DUBOIS. ORDONNANCE... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - France - 1882 - 702 pages
...police, l'inspecteur général des halles et marchés, le chef du laboratoire de chimie et les autres préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et afLe rapport de... | |
 | 1884 - 592 pages
...Préfecture de police, les commissaires de police de Paris, le chef de lu police municipale et les autres préposés de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Le Préfet de police, E. CAMESCASSK.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1888 - 796 pages
...'architeete-commissaire de la petite voirie, les commissaires de police, l'inspecteur général des halles et marchés, et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en surveiller 1 exécution. INSTRUCTION. — Des noutir/ues. — Les boutiques affectées... | |
 | Gustave Macé - Prostitution - 1888 - 342 pages
...tribunaux compétents. 5° Le chef de la police municipale, les commissaires de police et tous les agents de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Le préfet de police, BOITTELLE. l'inévitable... | |
 | Alfred Martin (officier d'Académie.) - Transportation - 1894 - 492 pages
...contrôleur de la fourrière, les contrôleurs ambulants, les surveillants des stations et les autres préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Klle sera adressée, en outre, à MM. les sous-préfets de Saint-Denis... | |
 | Oscar Commenge - Prostitution - 1897 - 616 pages
...secrétaire général, le chef de la police municipale, les commissaires de police et tous les agents de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée. Le... | |
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Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet... 
