...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. CHAPITRE Ш. — Des parlementaires. АЯТ. 3"2. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète...

...même s'ils appartiennent à la marine militaire. Est considéré comme navire de cartel, le navire autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec un pavillon blanc. Le chef auquel un navire de cartel est expédié n'est pas obligé de le recevoir...

...semblables réclamations peut être ajournée à un moment plus opportun. § 57. Les individus autorisés par l'un des belligérants à entrer en pourparlers...l'autre, et se présentant avec le drapeau blanc, accompagnés d'une trompette (clairon ou tambour), seront reconnus comme parlementaires et auront droit...

...contributions ne pourront être imposées que sur l'ordre et sous la responsabilité du Général-en-chef on de l'autorité civile supérieure établie par l'ennemi...d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte -drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le...

...— Des parlementaires. 45. 24. Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à...avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui, dans ce cas, ont droit...

...— Des parlementaires. 43. 24. Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à...pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau Ыапс. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui, dans ce...

...territoire occupé. Pour toute contribution, un reçu sera donné au contribuable. Art. 42. — Des réquisitions ne seront faites qu'avec l'autorisation...trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un portedrapeau. II aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui...

...Sous le nom de parlementaire on désigne tout individu chargé par l'un des belligérants d'entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec...d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte drapeau. Le parlementaire a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour)...

...Pour toute réquisition, il sera accordô une indemnité ou délivré un reçu. Des parlementaires. 43 Est considéré comme parlementaire, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourpalers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon...

...dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier. § LIX. Si le parlementaire, se DES PARLEMENTAIRES. ART. 43. Est considéré comme...l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'antre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou...