 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...reproduisant les dispositions de l'article 43 de la Déclaration de Bruxelles, s'exprime ainsi. ART. 32. — Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant arec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. Chapitre III. — De parlementaires. Art. 32. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourpalers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité, ainsi... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. CHAPITRE III. — Des parlementaires. ARTICLE 32 Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette clairon ou tambour, le porle-drapcau et l'interprète... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. Chapitre III. Des parlementaires. Art. 32. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...signifie plus rien lorsqu'il s'agit desmessagers. CHAPITRE .m — Des parlementaires (1). ART. 32. — Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autreet se présentant avec le drapeau blanc. II adroit à l'inviolabilité ainsi que le trompette,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...parlementaires. Article 32. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants a entrer en .pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit & l'inriolabilité ainsi que le trompette. clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète... | |
 | François Longuet - War - 1901 - 290 pages
...doit être considéré comme parlementaire :« L'individu autorisé par l'un des belligérants pour entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. » Ce même article indique que le parlementaire doit être accompagné d'un trompette, (clairon ou... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...possible payées au comptant sinon elles seront constatées par des reçus. Parlementaires. Article. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...trompette, clairon ou tambour ou aussi d'un porte-drapeau ou d'un interprête. Il a droit a l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, et le... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...ART. 43. — Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants a entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette îclairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité, ainsi que le... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. CHAPITRE III. DES PARLEMENTAIRES Art. 32. — Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé...avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, ciairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète... | |
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Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. 
