| Francia - 1806 - 548 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun, des... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt commun des parties.... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun,...de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans...partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite, et 'être contractée... | |
| France - 1822 - 802 pages
...DécréV le 8 mars 1804. Promulgué Le 18 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. MI commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833 Toute société dd(t avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement , aucun de ceux qui l'ont souscrit ne puisse retirer... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes conviennent de mettre...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions la Société peut être formée. Toute... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux, synallagmatique... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...l'article i832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l) Celui qui refuse de représenter ses livres, lorsque le juge le lui ordonne , ou lorsque la partie... | |
| |