...semper re honesta, de lucri et damni communione. Code Civil. La socieid est un contrat, par laquel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...quelque chose en commun, dans la vue de partager le benefice qui pourra en rdsulter. Pot/tier. Societas est contractus de conferendis bona fide rebus aut...

...livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats de prêt. Le prêt est une convention par laquelle on livre une chose à une personne pour...

...§ I". — Notions et conditions essentielles. / Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition, attaquée par divers auteurs comme étant incomplète, nous paraît cependant renfermer...

...reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) « La loi répute acte de commerce : — Tout achat de denrées et marchandises...

...« Considérant qu'aux termes de l'art. 1832 du code civil, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter; * Qu'il suit de cette définition que l'intention de partager le bénéfice de la société dans une...

...mois.) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt commun des...

...nature à être sérieusement disculée. S'il est vrai que la société consiste essentiellement à mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, ce bénéfice ne doit pas consister en une somme d'argent : il sirfllt que ce soit nn avantage appréciable...

...développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail seul...

...société telle que la définit l'art. 1832 du code civil ; c'est, dit cet article, < la mise d'une chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; » Attendu qu'une société empruntant son caractère commercial ou civil, non à la forme qu'on...

...g 1 — Nature de la Société La société est définie par l'art. 1832 : «un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter. » Cette définition est trop restreinte si l'on prend la société en général,...