...dispositions à prendre en cas d'infractions aux mesures édictées. Art. 2. Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin,...sont admis à la libre circulation internationale. Los plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries ne pourront...

...mesrres édictées. î. Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins <le raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers,...orangeries ne pourront être introduits d'un État dans un antre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet effet parle; États contractants limitrophes...

...raisins de table san feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les Heurs coupées, les pr duits maraîchers, les graines de toute nature et les fruits..., jardins, serres et orangeries ne pourront être intr duits d'un Etat dans un autre qu par les bureaux de douane qui se ront désignés à cet effet...

...édictées. Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les llcurs coupées, les produits maraîchers, les graines de...à la libre circulation internationale. Les plants, les arbustes et les produits divers des pépinières, •les jardins, des serres et des orangeries...

...mis en discussion article par article. Art. 2. Alinéa premier : »Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin,...sont admis à la libre circulation internationale, * M. Ferreira Lapa renouvelle la proposition qu'il a faite dans la quatrième séance au sujet des...

...Selon la rédaction nouvelle proposée par M. Halna du Frétay : »Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers et les fruits sont admis à la libre circulation internationale. Les plants, arbustes, les produite...

...dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. 2. Le vin, le raisin, le marc, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines et les fruits de toute nature sont admis à la libre circulation. Les raisins de table ne circuleront...

...article par article. Article 1. Adopté. Article 2. Alinéa premier. »Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin,...sont admis à la libre circulation internationale.« M. Ferreira Lapa renouvelle la proposition qu'il a faite dans la quatrième séance au sujet des produits...

...article par article. Article 1. Adopté. Article 2. Alinéa premier. «Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin,...sont admis à la libre circulation internationale.« M. Ferreira Lapa renouvelle la proposition qu'il a faite dans la quatrième séance au sujet des produits...

...sans modification, avec les notes y relatives au Protocole final. Art. 2. Le vin, le raisin, le marc, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers. les graines et les fruits de toute nature sont admis à la libre circulation internationale. Le» raisins de table...