 | Austria - Austria - 1882 - 706 pages
...dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. Article 2. Le vin, le raisin, le marc, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines et les fruits de toute nature sont admis à la libre circulation. Les raisins de table ne circuleront... | |
 | Germany - Law - 1882 - 164 pages
...dispositions à prendre en cas d'infraction aux. mesures édictées. ARTICLE 2. Le vin, le raisin, le marc, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines et les fruits de toute nature sont admis à la libre circulation. Les raisins de table ne circuleront... | |
 | Science - 1879 - 1488 pages
...Art. 2. Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les (leurs coupées, les produits maraîchers, les graines de...sont admis à la libre circulation internationale. Los plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries ne pourront... | |
 | France - France - 1880 - 680 pages
...dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. 2. Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin,...fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines detoutenature et les fruits sont admis à la libre circulation internationale. Les plants, arbustes... | |
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feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines de toute nature et les fruits sont admis à la libre circulation internationale. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins,... 
