...peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs reunions. Ils peuvent faire des enquêtes , ouvrir des concours d'architecture,...et de l'amélioration des maisons à bon marché. >'' Dépôt an Sénat d'un projet de loi par le Ministre de l'intérieur' et «leí cufien, 17 'mire...

...agricole*,' ou à leur être vendues soit au comptant, soit par paiements fractionnés. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorderdes encouragements pécuniaires et plus généralement employer les moyens de nature à provoquer...

...peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture,...généralement employer les moyens de nature à provoquer "' Dépôt du projet à la Chambre des députés, 5 mars 1892 (Doc. pari, n" igdo, J. 0. p. 534). Rapports...

...nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'arcbitecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder...pécuniaires, et, plus généralement, employer les ceux qui possèdent déjà une maison, et que ceux qui sont indiqués par le mot notamment ne jouissent...

...réunions. « Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des pris d'ordre et de propreté, accorder des encouragements...et de l'amélioration des maisons à bon marché. » L'art. 4, Messieurs, nous concerne particulièrement; il est ainsi conçu : « Ces comités sont...

...peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture,...plus généralement employer les moyens de nature à il) Ktanl donnée l'importance de la loi du 30 no\embre 18ÎI4. il nous parait indispensable de l'insérer...

...concours d'architecture..., d'accorder des encouragements pécuniaires, et plus généralement d'employer les moyens de nature à provoquer l'initiative en...et de l'amélioration des maisons à bon marché. Ce concours, annoncé au public par voie d'affiches, a obtenu un succès très satisfaisant : 44 concurrents...

...observations, dans un rapport d'ensemble adressé au Résident général. Le Conseil supérieur pourra faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture,...propreté, accorder des encouragements pécuniaires, suivant l'autorisation du Résident général, et plus généralement employer les moyens de nature...

...nature à provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration de ces maisons, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des...propreté, accorder des encouragements pécuniaires. L'État, les départements et les communes peuvent leur accorder des subventions; des dons et legs...

...agricoles, ou ii leur être vendues soit au comptant, soit par paiements fractionnés. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture,...généralement employer les moyens de nature à provoquer les initiatives en faveur de la construction ou de l'amélioration des maisons ouvrières. Ils peuvent...