 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...dommage foit réparé. XHL Les Ratifications du prefent Traité feront échangées à Copenhague dans fis femaines, à compter du jour de la fignature de ce...Armes. Fait à Copenhague ce feizieme d'Avril l'an mil fcpt cens vingt-fept. (LS) GLEMo R. cH r. AR T ARTICLES SEPAREZ ET SECRETS. I. Quoique Sa Majefté... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 576 pages
...l'attaque & danger celTent, & que tout tort ou dommage foit réparé. XIII. Lés Ratifications du préfént Traité feront échangées à Copenhague dans fix...la fignature de ce Traité, ou plutôt fi faire fe 1 peur. En foi de quoi nous avoris figné ce Traité, & y avons fait mettre le Sceau de nos Armes.... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...Ratifications dûëment expédiées & échangées , dans l'efpace de 8 ou 10. jours, à compter de la date de la fignature de ce Traité, ou plutôt fi faire fe peut. TRAITE' de Paix entre l'Impératrice Reine de . Hongrie à? de Bohême, 6? le Roi de Pruffe, conclu... | |
 | Montgon (abbé de) - France - 1749 - 608 pages
...mille fept cent vmgt-fej,t. Les Ratifications du préfent Traité feront envoyées à Copenhague jdans fix femaines , à compter du jour de la fignature de ce Traité , ou plutôt fi faire fe peut. ( LS ) GLENoRcH y. ' Articles féparés & fecrets. I. Quoique Sa Majefté Très-Chrétienne puifle... | |
 | Great Britain, George Chalmers - Great Britain - 1790 - 594 pages
...de la Grande Bretagne et le Roi de Suéde, et les ratifications feront échangées dans deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, figné les articles ci-deflus, et y avons appofé les cachets de nos... | |
 | Great Britain, George Chalmers - Great Britain - 1790 - 600 pages
...de la Grande Bretagne et le Roi de Suéde, et les ratifications feront échangées dans deux mois, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous avons, en vertu dé nos pleins pouvoirs, figné les articles ci-dcflus, et y avons appofé les cachets de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 416 pages
...«•«fie»- L« s ratifications du préfent Traité de Paix feront ' échangées dans l'efpace de fix jours ou plutôt fi faire fe peut. ' En foi de quoi, nous avons figné le préfent Traité de Paix & y avons appofé les fceaux de nos armes. Fait dans la plaine de Verele... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...ratifiés de part & '"""' d'autre dans l'éfpace de quatre Semaines à compter du jour de la Signature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous avons Signé la préfente Convention & y avons appofé le Cachet de nos Armes. Fait à Paris, le vingt un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...Ratifications du préfent Traité de tien, paix fe fera a Hambourg dans l'efpace de quatre Semaines , à compter du jour de la fignature de ce Traité, ou plutôt s'il eft poflîble. En foi de quoi nous fousfignés CommuTaires de SM le Roi de Prufle & de SM le Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...l'échange des Ratifications fe fera dans Pefpace de fix femaines, à compter du jon< de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous avons figné les préfensArticles, et y avoffl appole le Cachet de nus Armes. R.itifi- Lés préfeiis Articles feront... | |
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Traité feront échangées à Copenhague dans fix femaines, à compter du jour de la fignature de ce Traité, ou plutôt fi faire fe peut. » » En foi de quoi nous avons figné ce Traité, & y avons fait mettre le Sceau de nos Armes. » » Fait à Copenhague... 