...assistent aux séances et peuvent être entendus. Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 17. Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement,...

...membre de l'assembre'e ne pourra avoir plus de cinq Yoix, soit de son chef, soit comme mandataire. Les délibérations seront prises à la majorité' des voix des membres présents ou repre'sente's. 23. Le président et le secrétaire de l'assemblée cénératc seront élus a j •...

...fonctions de scrutateurs et de secrétaire. t\"L Les délibérations de l'assemblée générale ¿ont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président esl prépondérante. 43. Le nombre d'actions de chaque membre présent est constaté...

...appartiendraient ¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit...

...d'administration soit valable , cinq membres au moins doivent assister au conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont...

...destitutions de fonctionnaires et employés de l'administration. ART. 14. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , il en est fait rapport au ministre. CHAPITRE II. U1ËRARCHIE ET ATTRIBUTIONS. S lr. Inspecteur général...

...directeur, ou qui lui sont portées par un chef de service. «ART. 5. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage d'opinions, la voix du président est prépondérante. « ART. 6. Le conseil d'administration est convoqué...

...concerne le bon ordre et la bonne administration de la Société. 20. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 21 . Pourra être déclaré comme démissionnaire, tout...

...constitueront en Société d'après les bases suivantes : 9. Jusqu'à l'entrée en vigueur des statuts , les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents. Cinq à quinze actions donneront droit à deux voix. Seize à trente actions donneront droit à trois...

...convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la Société. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sept administrateurs au moins doivent être présents pour...