 | Danube River - 1921 - 490 pages
...l'exécution des dispositions qu'elle a adoptées en plénum. Les décisions de la Commission internationale seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. Le siège légal de la Commission est fixé à Budapesth.... | |
 | Banque turco-persane pour le commerce & l'industrie - Banks and banking - 1921 - 26 pages
...plus un membre est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la proposition est renvoyée au Conseil suivant, et alors, en cas de nouveau partage la susdite proposition... | |
 | Mining law - 1921 - 828 pages
...donne lieu à un avis motivé qui est transmis au ministre des travaux publics. Les avis sont émis à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 12. — Le décret du 9 septembre 1917 est abrogé.... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...et l'autre pour la section technique. Art. 28. — Les avis du comité ou de ses sections sont pris à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Art. 29. — Des arrêtés du ministre des travaux... | |
 | Société des mines de Balia-Karaĭdin - 1923 - 28 pages
...membres, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations, Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ('). En cas de partage, la proposition est renvoyée au Conseil suivant et alors, en cas de nouveau partage, elle est rejetée.... | |
 | Bernard Lavergne - Consumer cooperatives - 1926 - 628 pages
...présence de la majorité des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la proposition est rejetée. Art. 22. — Si, à deux reprises et après convocations régulières,... | |
 | Georges de Leener - Railroads - 1927 - 264 pages
...délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside le conseil est prépondérante. ART. 23. Les procès-verbaux des séances... | |
 | Colonies - 1928 - 400 pages
...défaut, le Conseiller le plus ancien en charge, et à parité de durée, le plus ancien d'áge. 13. Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents; la parité des voix entraînera le rejet de la proposition. Le Directeur interment au Conseil en qualité... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...d'administration soit valable, cinq membres au moins doivent assister au conseil. Les décisions sont prises h la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont... | |
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
