 Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer : et le contenu en icelles garder, observer et exécuter de point en point, selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre...  Nouvelle chronique de la ville de Bayonne - Page 493by Jean Baptiste Bailac - 1827 - 489 pagesFull view - About this book
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...ces présentes , ensemble ladite convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu...observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...ces présentes, ensemble ladite convention et les lettres de ratif1cation y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu...en icelles garder, observer et exécuter selon leur l'orme et teneur,' sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement,... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu...observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à faire lire , publier et registrar, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos âmes et i .: -au \ Conseillers et Secrétaires... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce contraires. flo ^g . — ARRÎ;T du parlement qui porte qae les... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...Présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes el féaux les Gens lenans notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier...observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Régtemens et Coutumes à ce contraires, auxquels nous avons... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...du 6 juin 1754, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu...observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous règlements et lettres à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier et registrer, et le contenu...observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous edits et déclarations à ce contraires: Voulons qu'aux copies d'icellescollationnéespar... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 766 pages
...nos ames et feaux les gens tenant notre Conseil Sup&rieur de Canada, que ces presentes ils ayent i faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et executer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Declarations, Arrets et Ordonnances, Reglements... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en Scellés, garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre bon plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à... | |
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