Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28

accordé année août ARRÊT du conseil aucuns aura auront auxdits avril ayant bâtiments bois bureau capitaines cause charge classes comité commandant commerce commissaires communauté compte conformément cour d'amende d'en d'état d'être décembre déclaration défenses délai département différents dispositions donner dudit édit effet employés établis état exécutés fera février fixé forme frais général gens habitants intendants janvier jour juges juillet juin jusqu'à justice l'art l'article ladite ledit lesdits lettres patentes levées lieu lieux livres main maisons maitres marchandises marine mars ment mois nécessaires nombre novembre officiers ordonne ordres ouvriers paiement pareillement parlement particuliers peine pendant personnes places police portant pourra pourront pourvoir premier présent prises procureur propriétaires public puisse qualité quartier rapport réglements rendre représenter requête rivières royale royaume s'il saisie septembre sera seront tenus service servir seulement sieurs soient somme suivant sujets syndics tion titre traité trésorier trouveront vaisseaux vente Versailles ville