 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale Palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Baitadt par la députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient...l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique , savoir ;... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient...conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du... | |
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SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... 
