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" SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 221
edited by - 1846
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Histoire de l'unité politique et territoriale de la France, Volume 3

Jean Baptiste Paquier - France - 1880 - 342 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique, de telle sorte que le thalweg du fleuve soit désormais la limite entre la République française et l'Empire...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...Française possède désormais en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique; SAS le Duc de Wurtemberg renonce, pour lui , ses héritiers et successeurs , en faveur de la République...
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Revue d'Alsace, Volume 38

Alsace (France) - 1887 - 590 pages
...République française possède désormais, en tonte souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique. velle ville de la rive gauche fut réunie à la France comme la vieille ville de Bouquenom l'avait...
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Conférences ..., Volumes 1-5

Société d'art et d'histoire du diocèse de Liège - 1888 - 1196 pages
...Républi(|ue française possède désormais en toute souveraineté et propriété, les pays et domaine situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique. » Ainsi livra-t-on à la France en 1802, ces pays de Liège et de Stavelot, dont l'Allemagne avait...
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Quellenbuch zur geschichte der neuzeit: Für die oberen klassen höherer ...

Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...avait été expressément consenti au congrès de Rastatt par la deputation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894 - 1164 pages
...Francaise possède désormais , en toute souveraiueté et propriété, les pays et domainc-s situés a la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de maniere qu'en confonnité de ce qui avait été expressément consenti au congres de Rastadt par la...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

Archives - 1895 - 632 pages
...République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatipn de l'Empire, et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin , soit désormais la limite...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 pages
...République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...consenti au congrès de Rastadt par la députation de 1 Empire et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin , soit désormais la limite entre la République...
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La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - Rhine River Valley - 1917 - 568 pages
...République française possède, désormais, eu toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Hhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique : savoir, depuis...
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La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - Rhine River Valley - 1917 - 560 pages
...désormais, en toute souveraineté el propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin el qui faisaient partie de l'Empire germanique; de manière...avait été expressément consenti au Congrès de Rasladt par la députation de l'Empire el approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin soit désormais...
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