...réquisition nous mettrait à portée de prendre, au préalable, les précautions nécessaires; pourquoi il requiert qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant...qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient adaptés...

...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

...police , concernant la sûreté publique , seront exécutés selon leur forme et teneur. 1. Faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer, vendre et débiter, porter et faire usage de pistolets de poche , soit à fusil , soit à rouets ,...

...8 Décembre 1660, et 4 décembre 1679, auroit, pour les causes et considérations y contenues, fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de porter dorénavant dans les Provinces et Villes, soit de jour ou de nuit, sous prétexte de défense...

...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville...

...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...

...leurs successeurs et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...

...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions...

...composé et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur irelle seront brûlés, et ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le...

...années consécutives, à compter du premier du mois d'avril prochain. Fait Sa Majesté tirs-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, pendant le dit temps, un pareil établissementdans Ja ville et fauxbourgs de Lyon , ni à dix...