 Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent...  Bulletin trimestriel - Page 319by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1909Full view - About this book
 | France - Law - 1848 - 1256 pages
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 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires... | |
 | 1869 - 518 pages
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
 | France - 1811 - 538 pages
...qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des...toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient. Ne sont point réputés ouvriers... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...toutes personnes à gages , travaillant pour autrui dans les maisons , ateliers et boutiques de ceux qui les èmploient. — Ne sont point réputés ouvriers... | |
 | 1816 - 564 pages
...arts, et ne vendant que leurs propres productions. f les Laboureurs et Cultivateurs , mais uniquement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent , et pour le bétail qu'ils élèvent sur ces terrains. A Les Jardiniers , c'est-à-dire... | |
 | Law - 1823 - 672 pages
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...Loi du i" brumaire an 7 (22 octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits...terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
 | Floriculture - 1845 - 380 pages
...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les... | |
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