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" ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 28
1780
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 360 pages
...contenu en icelles garder & executer felon leur forme & teneur, nonobftant tous F.dits, Déclararions , & autres chofes à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; aux copies dcl» quelles , collarionnées par l'un de nos amez & fcaux Confeilleurs...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...contenu en icelles garder, ofafirver & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons, en tant que de befoin féroit, dérogé & dérogeons pour ce regard feulement :CA a TEL EST KOTÎIE...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...garder & obferver felon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations, ordonnances , réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & déro. geons par ces préfentes , aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux confeillers...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 522 pages
...contenu en icelles exécuter , garder & obferver felon leur forme & teneur j nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Réglemens, & autres chofes...contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...contenu en icelles garder & exécuter filon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel eft notre plaifir 5 en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 1, Parts 1-3

1780
...vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens , &...dérogé & dérogeons par nofdites préfentes , &c. On à écrit de Touloufe, il ya quelque tems, que le Sr. Cazeaux , accufé d'avoir voulu perdre l'enfant...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires , comme auffi nonobftant tous Edits , Déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, aux copies defquelles , collationnées par l'un de nos aînés & féaux Confeilles-Secrétairés...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 686 pages
...contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu, nonobftant tous edits , déclaration* , arrêts & réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent écJiu car tel en notre plaiiïr. Et afín que ce fuit chofe ferme & fiable à toujours...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...& teneur , ceflànt & faifant cefler tous troubles & empêchemens , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts , Réglemens & autres chofes..., auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à...
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