 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...nos sentimens et nos i ¿flexions à la sagesse des princes confe'de're's. Lorsque nous avons accepte le titre de Protecteur de la confédération du Rhin...territoire de la confédération contre- les troupes étrangècngemeffener fet) , altf gegenwärtig«!* ®фш6еп an <£m. Jpot)etî gelangen ju laffen,... | |
 | Bibliography - 1807 - 642 pages
...Protecteur dt la Confédération du Rhin) nous avons contracté — he-ifst es unter ändern darin — la double obligation, de garantir le territoire de la Confédération contre les trouppes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprifes des autres. Nous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...accepté le titre de Protecteur de la confédération du Rhin, nous n'avoii« en en vue que dVtablir en| droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs...contre les entreprises des autres. Ces obligations tontes conservatrices plaisent à notre coeur; elles sont confirmes à ces sentimcns de bienveillance... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...l'acceptant, nous avons contracte' la double obligation, de garantir le territoire de la conféde'ration contre les troupes étrangères , et le territoire...obligations toutes conservatrices plaisent à notre coeur; elles sont conformes à ces sentimeus de bienveillance et d'amitié' , dont nous n'avons cesse',... | |
 | Rheinischer Bund - 1808 - 500 pages
...Protecteur »de la confédération du Rhin, nous n'avons eu »en rue que d'établir en droit ce qui existait de »fait, depuis plusieurs siècles. En l'acceptant...double obligation, de »garantir le territoire de la fconfédératipn contre j- »les troupes étrangères, et le territoire de chasque confédéré contre... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...nous n'a vous eu CD vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sièeles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la cou fédération contre les troupes étrangère!),, et le territoire de chaque confédéré contre... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...droit ce qui existait de fait dépuis pjufieurs siècles. En -l'acceptant, nous avoue contracté ta double obligation de garantir le territoire de la...conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dontnous n'avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux membres de la confédération.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...Confédération contre les troupes étrangères, et le terriloire de chaque conféderé contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...protecteur de la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...garantir le territoire de la confédération contre tes troupes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autr.es.... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...Protecteur de la Confédération ilu Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant,...avons contracté la double obligation de garantir le terr ritnirede la Confédération contre les troupes étrangères, et le terriloire de chaque confédéré... | |
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Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir... 
