Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 5

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Page 136 - Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être, dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit , donné passage par...
Page 137 - L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. SS. , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Eglise.
Page 184 - Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères , et le. territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces...
Page 136 - Grand-Chambelkn et Ministre des relations extérieures , Grand - Cordon de la légion d'honneur, Chevalier des ordres de l'aigle rouge et de l'aigle noir de Prusse et de l'ordre do St.
Page 136 - Saxe-Cobourg, voulant régler ce qui concerne l'admission de leurs altesses sérénissimes dans la confédération du Rhin, ont nommé pour leurs ministres plénipotentiaires; savoir: — Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, le général de division Michel Duroc, grand-maréchal de son palais, grand-cordon de la légion-d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle rouge...
Page 136 - Juillet dernier, et par cette accession ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes au dit traité, ART. II. JU»f. LL. ÂA. SS. siégeront dans le Collège des Princes. Leur rang dans ce Collège sera déterminé par la diète. ART.
Page 137 - I,e présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.
Page 136 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit: Chapitre I.
Page 186 - Corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.
Page 137 - Le contingent des deux principautés de Lippe pour le cas de guerre sera de six cent cinquante hommes d'infanterie , répartis de manière , que Lippe-Detmold fournira cinq cents hommes et Lippe-Schaumbourg cent cinquante.

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