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" Les hommes détenus dans les prisons ou cachots , recevront de même l'ordinaire de leurs compagnies ; et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau , il leur sera fourni ces jours-là une double ration de pain : le surplus de la portion de leur prêt... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 394
edited by - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...fourni ces••jours-là-une double ratior de pain ; le surplus de la portion de-leur : prêt destiné à l'ordinaire seulement après -l'acquittement de...bonification d'ordinaire , comme indemnité de toute espèce ,de service fait pour eux. ii Le conseil de discipline chargé , conformétûent à l'article...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790
...de même l'ordinaire de leurs compagnies ; & lorsqu'ils devront être au pain & à l'eau , il lenr sera fourni ces jours-là une double ration de pain...de la double ration de pain , appartiendra à leur conv» pagnie en bonification d'ordinaire , comme indemnité de toute espèce de service fait par eux,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...au pain et à l'eati, il leur sera fourni ces jours-là une double ration de p :in ; le surplus dt la portion de leur prêt , destinée à l'ordinaire seulement , après l'acquittement de la double, rjtion de p:.in , appartiendra i leur compagnie en bon fixation d'or-> dmaire, comme indemnité de...
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État actuel de la législation sur l'administration des troupes et ...

Pierre Nicolas Quillet - Military administration - 1803 - 359 pages
...et lorsqu'ils sont au pain et à l'eau , il doit leur être fourni ces jours-là , par l'ordinaire , une double ration de pain ; le surplus de la portion de leur prêt , destiné à la nourriture seulement , appartient à l'ordinaire. (2). Militaires Les militaires ,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...cachots, recevront de même l'ordiuairede leurs compagnies, et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau, il leur sera fourni, ces jours-là , une double ration de pain : le surplus de la poriion destinée à l'ordinaire, seulement après l'acquittement de la double ration de pain, appartiendra...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau , il leur sera fourni ces jours-là , par l'ordinaire , une double ration de pain ; le surplus de la portion de leur prêt destinée à la nourriture seulement , appartiendra audit ordinaire. 33o 5^. Prisons et cachots meublés. Lorsque...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 1

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...et lorsqu'ils devront être aa pain et à leau, il leur sera fourni ces jours-là, par l'ordinaire, une double ration de pain; le surplus de la portion de leur prêt, destiné à la nourriture seulement , appartiendra audit ordinaire. 62. Lorsque les prisons et cachots...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...prisons ou cachots recevront de même l'urdre de leurs compagnies; et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau, il leur sera fourni ces jours-là une double...l'ordinaire, seulement après l'acquittement de la duuble ration de pain, appartiendra à leur compagnie en bonification d'urdinaire , comme indemnité...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...leurs compagnies ; et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau, il leur sera fourni ces jours là a confusion n'éteint destiné à l'ordinaire, seulement après l'acquittement de la double ration de pain, appartiendra...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...cachots , recevront de même l'ordinaire de leurs compagnies ; et lorsqu'ils devront être au pain et à l'eau , il leur sera fourni ces jours-là une double...bonification d'ordinaire , comme indemnité de toute espèce de service fait pour eux. i4- Le conseil de discipline, charge', conformément à l'article...
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