 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...voie publique accessible я lu circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau da sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie pub'ique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversai, soit dans le sens longitudinal,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...niveau du sol sans saillie ni dépression , suivant le proiil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale de l'administration. 5. La démolition des chaussées et l'ouverture de tranchées pout la pose et... | |
 | Railroads - 1867 - 280 pages
...niveau du sol, sans saillie ou dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal...longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du Département des Travaux publies. Les rails seront protégés extérieurement, sur toute la ligne,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
..., dans la partie où elle empruntera les chemins vicinaux de la commune de la Teste, sera posée au niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal , à... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...saillie ni dépressions le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, • le sens transversal , soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisation! de l'administration. Elle sera placée sur l'un des accotements des eheminsl ter; cependant, au droit... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...depression,« vant le proûl normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, к dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisai spéciale du préfet. Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme,... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...reconnu nécessaire d'établir des gares d' évitemont. Les voies ferrées devront être posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...d'établir sur certains points spéciaux. Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sane saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altératiom de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...qu'il y aurait lieu d'établir sur certains points spéciaux. Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique , et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le s«ns longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails, dont l'administration... | |
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Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit... 
