-

-

jour (p. 358), sur la vente de pépinières acquises
dans les Etats-Unis (p. 405), - sur une proposition de
Daniel Garesché (p. 423 et suiv.), sur les pensions
à accorder aux ci-devant employés de l'ile de Corse
(p. 427), sur les rassemblements formés sur les
frontières d'Espagne (p. 429 et suiv.), - sur l'accep-
tation du cabinet de physique offert à la nation par
le professeur Charles (p. 430), sur le placement
d'un portrait de J.-J. Rousseau offert par l'académie
d'écriture (p. 432), sur les affaires de Saint-Do-
mingue (p. 440), sur une plainte du sieur Wolf
(p. 449). Fait un rapport sur les traitements des
officiers et des élèves des mines (p. 529). Fait une
motion sur l'importation des denrées coloniales (p. 552).
Parle sur l'ordre du jour (p. 592), sur le procès-
verbal du 22 janvier (p. 595). Soumet à la discus-
sion son rapport sur le traitement des officiers et des
élèves des mines (p. 641). - Parle sur les mauvais
traitements dont les Français sont victimes en Es-
pagne (p. 730 et suiv.), sur les subsistances (p. 733),
(p. 734).

-

BRUA, député du Haut-Rhin..

-

1792. Parle sur l'ad-
ministration des forêts (t. XXXVII, p. 136).

CAISSES PUBLIQUES. 1° Rapport par Baignoux sur les
formalités à observer pour le payement des pensions
et rentes sur l'Etat (7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 114
et suiv.); projet de décret (ibid. p. 115); — ajour-
nement (ibid.); renvoi aux comités de l'ordinaire
et de l'extraordinaire des finances réunis (11 janvier,
p. 222).

2o Le directeur de la liquidation demande que les for-
malités prescrites par le décret du 13 décembre pour
les certificats de résidence soient observées pour l'ex-
pédition des brevets de pension (17 janvier 1792,
t. XXXVII, p. 450); adoption (ibid.). - Texte du
décret (ibid. et p. suiv.).

-

3 Adresse de la municipalité de Paris relative à
l'affranchissement du droit de timbre sur les certifi-
cats de résidence (19 janvier 1792, t. XXXVII, p. 500);

renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).

4° Les sous-officiers et soldats de la garde natio-
nale parisienne soldée demandent à être dispensés
des formalités prescrites par le décret du 13 décem-
bre 1791 pour toucher aux caisses publiques (8 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 159); - renvoi au comité de
l'extraordinaire des finances (ibid.); - motion à ce
sujet (24 janvier, p. 633).

-

CAMBON, député de l'Hérault. 1792. Parle sur la
mise en accusation des princes français (t. XXXVII,
p. 8 et suiv.)- Fait un rapport sur le mode de fa-
brication et d'émission des coupures d'assignats dont
la création a été décrétée en principe les 16 et 23 de-
cembre 1791 (p. 66 et suiv.). Presente un projet de
décret tendant à autoriser la municipalité d'Aubenas
à emprunter 10,000 livres (p. 77 et suiv.).
sur le delai dans lequel les créanciers de la nation
devront présenter leurs titres (p. 80), (p. 81), (p. 82),
(p. 84), sur l'organisation de l'administration des
forêts (p. 136), sur la question de la sanction des

---

Parle

décrets relatifs à l'organisation de la haute cour na-
tionale (p. 184), sur les affaires de Saint-Domingue
(p. 439), sur les dépenses de la guerre (p. 448),
(p. 449), sur les secours à accorder aux départe-
ments (p. 452). - Présente un projet du décret con-
cernant un versement à faire à la Trésorerie natio-
nale par la caisse de l'extraordinaire (p. 482).
Rend compte de l'arriéré des contributions de 1788,
1789, 1790 (p. 482). Fait une motion concernant
les moyens de découvrir les fabricateurs de faux assi-
gnats (p. 524), un rapport sur le payement des
intérêts des emprunts faits par les ci-devant pays
d'Etats de Provence et du Languedoc (p. 258 et suiv.)
Parle sur les affaires d'Avignon (p. 586),
les subsistances (p. 643), sur l'émigration des offi-
ciers de marine (p. 668),
sur la paye d'honneur
du colonel général des Suisses (p. 703). - Demande
communication de l'état des officiers rayés des cadres
(p. 714 et suiv.). Parle sur les affaires d'Arles
(p. 727).

-

- sur

CAMINADES, de Castres. Fait hommage d'un prospectus
relatif à la formation d'une caisse d'emprunt et de
prêts publics (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 430).

-

CAMINET, député de Rhône-et-Loire. 1792. Parle sur
le délai dans lequel les créanciers de l'Etat devront
produire leurs titres (t. XXXVII, p. 81), (p. 83)..
Fait un rapport sur la convention commerciale arrêtée
entre le roi et la République de Mulhausen (p. 92 et
suiv.). Présente un projet de décret relatif à la
comptabilité des commissaires liquidateurs de la ci-de-
vant ferme générale (p. 114). Parle sur l'enrôle-
ment du sieur Chaix pour l'armée des émigrés (p. 218),
(p. 232). - Fait une motion relative à la vente des ta-
bacs et des sels (p. 334). Présente une délibération
du conseil général du département de Rhône-et-
Loire relative à l'établissement d'un cadastre (ibid.).

-

Fait une motion relative aux patentes des méde-
cins (ibid.). Parle sur le répartement et le recou-
vrement des contributions (p. 335). Fait la 2 lec-
ture d'un projet de décret relatif à la convention
commerciale entre le roi et la République de Mulhausen
(p. 349). Parle sur les dépenses de la guerre
(p. 449), - -sur les envois de fonds faits par les com-
missaires de la Trésorerie (p. 481), sur la con-
vention avec la République de Mulhausen (p. 483),
- sur une demande de fonds pour les travaux des
carrières de Paris (p. 551), sur le recrutement de
l'armée (p. 577).
Donne lecture d'un rapport de
Mosneron sur les denrées coloniales (p. 612 et suiv.).
Parle sur le prix des denrées coloniales (p. 616 et
suiv.), sur les caisses patriotiques (p. 687).

CARNOT-FEULEINS, jeune, député du Pas-de-Calais.

1792. Soumet à la discussion le projet de dé-

cret relatif à la gendarmerie nationale (t. XXXVII,

p. 96 et suiv.) le défend (p. 98), (p. 100). Parle

sur le recrutement de l'armée (p. 565 et suiv.), (p. 577),

sur le procès-verbal du 21 janvier au soir (p. 580),

sur le recrutement de l'armée (p. 601), (p. 602),

sur l'office de l'empereur (p. 654), (p. 657), sur

l'augmentation du nombre des officiers généraux

(p. 701), (p. 703).

-

CARPENTIER, député du Nord. - 1792. Parle sur les
subsistances (t. XXXVII, p. 106).

CARTOUCHES. Renvoi au comité militaire d'une proposi-

tion tendant à faire révoquer la loi qui permet aux

conseils de discipline de délivrer des cartouches aux

soldats (23 janvier 1792, t. XXXVII, p. 603).

---

1792.

CASTEL, député du Calvados.
- Fait la 3° lec-
ture du projet de décret relatif aux funérailles de
Mirabeau (t. XXXVII, p. 346), (p. 349).

CATALOGUES.

Voir Richesses littéraires du royaume.

CATÉCHISME INCONSTITUTIONNEL. Annonce de son brûle-

ment par la municipalité de Combourg (2 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 1).

CAVALERIE. Ne pourra pas se recruter dans les ba-

taillons de volontaires nationaux (21 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 577).

-

CAVELLIER, député du Finistère. -1792. Fait un nou-

veau rapport sur les dénonciations contre le ministre de

la marine (t. XXXVII, p. 362 et suiv.). Est entendu

dans la discussion de ce rapport (p. 371 et suiv.),

(p. 375).

CAYENNE. Plaintes du sieur Lhomond contre le gouver.

CHERON-LA-BRUYÈRE, député de Seine-et-Oise.

-

1792.

Parle sur la confection des catalogues des ri-

chesses littéraires du royaume (t. XXXVII, p. 2),

sur les troubles de Perpignan (p. 57 et suiv.). - Fait

un rapport sur l'organisation des bureaux de la con-

servation générale des forêts (p. 75 et suiv.). - Parle

sur le délai dans lequel les créanciers de la nation

devront produire leurs titres (p. 82). · Soumet à la

discussion le projet de décret sur l'organisation de

la conservation des forêts (p. 134), le défend (p.

136). Parle sur l'admission dans l'Assemblée du

sieur Sébire (p. 157), sur une lettre adressée au

roi et à l'Assemblée (p. 215), sur l'organisation de

la garde nationale (p. 334). Fait des rapports sur

la question de savoir s'il y a lieu de charger provi-

soirement les procureurs-syndics des fonctions de

procureurs des eaux et forêts (p. 349), (p. 422),

les défend (p. 351), (p. 424). - Présente un projet

d'adresse aux Français relative aux tentatives fai-

tes pour modifier la Constitution (p. 416 et suiv.).

-

---

-

Parle sur la vente des forges de Moyeuvre

(p. 474), sur le mémoire de l'ex-ministre Du-

portail (p. 476), sur la proposition du sieur

Carle (p. 481 et suiv.), sur le recrutement de l'ar-

mée (p. 518). Fait une motion concernant les men-

tions honorables au procès-verbal des ouvrages pré-

sentés à l'Assemblée (p. 528). Parle sur une péti-

tion de Charron (p. 549). Dépose une réclamation du

sieur Boissy (p. 573). Parle sur le procès-verbal du

21 janvier au soir (p. 581), sur le recrutement de

l'armée (p. 583 et suiv.), -sur une adresse des vo-

lontaires nationaux de Seine-et-Oise (p. 637), -sur

une donation de la demoiselle Picard (p. 711),

une adresse de la ville de Boulogne-sur-Mer (p. 727).

sur

CHEVALIER, citoyen de la Martinique. Présente un pro-

jet d'établissement de commerce (15 janvier 1792,

t. XXXVII, p. 432).

CHEVAUX. 1° Mémoire présenté par Avesne sur les
moyens d'en augmenter le nombre et la qualité (9jan-

-

Journu-Aubert sur l'état des colonies françaises au
delà du cap de Bonne-Espérance, sur la nécessité d'y
envoyer quatre commissaires civils au lieu de deux,
et sur les moyens d'y assurer la tranquillité (7 jan-
vier 1792, t. XXXVII, p. 149 et suiv.); projet de
décret (ibid. p. 153). Discussion. Adoption sans
discussion de l'urgence et des art. 1 et 2 (12 janvier,
p. 352). -
Art. 3: Mathieu Dumas, Aubert-Dubayet,
Taillefer, Ducos, Albitte (ibid. et p. suiv.); — renvoi
aux comités colonial, militaire, de marine et diplo-
matique réunis (ibid. p. 353).

2o Pétition des corps militaires en garnison dans
les colonies (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 594).

--

Travaux. 1792. Rapports sur le retrait des

coupons d'assignats restant en circulation (3 janvier,

t. XXXVII, p. 28 et suiv.), sur les faux assignats

reçus par les receveurs de district et qui leur sont

renvoyés par le receveur de la caisse de l'extraordi-

naire (6 janvier, p. 102 et suiv.). Projet de décret

pour la remise à Gatteau, graveur, du poinçon original

du timbre des assignats de 5 livres (10 janvier p. 201).

- Rapports sur les poursuites contre les fabricateurs

de faux assignats (19 janvier, p. 523),

moyens de håter la fabrication des monnaies (26 jan-

vier, p. 671 et suiv.), -sur les récompenses à ac-

corder aux personnes qui ont découvert, dans les pays

étrangers, des fabricateurs de faux assignats (28 jan-

vier, p. 717).

-

COMITÉ COLONIAL.

sur les

Travaux. 1792. Rapport sur l'état des colo-
nies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance
sur les trou-
(7 janvier t. XXXVII, p. 149 et suiv.), -
bles de Saint-Domingue (11 janvier, p. 222 et suiv.).

COMITÉ DE COMMERCE.

-

-

-

-

-

Travaux. - 1792. Rapport sur la comptabilité

des chambres de commerce (4 janvier, t. XXXVII,

p. 74 et suiv.), sur la convention commerciale

arrêtée entre le roi et la République de Mulhausen,

(5 janvier, p. 92 et suiv.). — Projet de décret relatif

aux subsistances de Paris (6 janvier, p. 104). - Rap-

port sur une pétition des maltres de poste (14 janvier,

p. 425), sur les moyens de maintenir les denrées

coloniales à un prix modéré (24 janvier, p. 612 et

suiv.).

-

--

Travaux. 1792. Rapport sur la convention

commerciale arrêtée entre le roi et la République de

Mulhausen (3 janvier, t. XXXVII, p. 92 et suiv.),

-sur l'office de l'Empereur (14 janvier, p. 410 et

suiv.), sur les intentions de l'électeur de Tréves

(17 janvier, p. 462), sur la pétition des sieurs Ber-

nard et Kiguès (28 janvier, p. 728), sur l'élargis-

sement de recrues pour le service espagnol (ibid. p. 729

et suiv.).

-

-

Travaux.

Rapport sur les troubles de

Lunel (17 janvier, t. XXXVII, p. 477), — sur une ré-

clamation de la commune de Margency (20 janvier,

p. 530)..

-

Travaux. 1792. Rapport sur l'organisation

des bureaux de la conservation générale des forêts

(4 janvier, t. XXXVII, p. 75 et suiv.). - Projet de dé-

cret relatif à l'emplacement de l'administration du

district de Beauvais (10 janvier, p. 203.) Rapport

sur la question de savoir s'il y a lieu de charger provi-

soirement les procureurs-syndics des fonctions des

procureurs des eaux et forèts (12 janvier, p. 349),

(14 janvier, p. 422 et suiv.), sur la concession de

terres faite au sieur Vironcheaux (17 janvier, p. 477 et

suiv.), sur les ordres de Notre-Dame-du-Mont-

Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem (19 jan-

vier, p. 525 et suiv.), - sur les réclamations du sicur

Husson (21 janvier, p. 552).

Travaux.

1792.

-

-

Rapport sur le recouvre-
ment d'une somme de 6 millions due au Trésor pu-
blic par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-
Vingis (2 janvier, t. XXXVII, p. 3 et suiv.). Projet
de décret relatif à la continuation des travaux du canal
de Bourgogne (3 janvier, p. 26). Rapport sur le
mode de fabrication et d'émission des coupures d'as-
signats dont la création a ete décrétée en principe
les 16 et 23 décembre 1791 (4 janvier, p. 66 et suiv.).
-Projet de décret tendant à autoriser la municipa-
lité d'Aubenas à emprunter 10,000 livres (5 janvier,
p. 77 et suiv.). Rapports sur les formalites à obser-
ver pour le payement des pensions et des rentes ur
l'Etat (7 janvier, p. 114 et suiv.), sur une demande
du département des Côtes-du-Nord relative aux frais

-

d'ameublement du séminaire de Saint-Brieuc (8 janvier,
p. 156), -sur une pétition du conseil général de Loir-
et-Cher relative aux impositions des ecclésiastiques
(ibid. p. 157), sur la pétition du sieur Sebire (ibid.
p. 160), (14 janvier, p. 405 et suiv.), sur le paye-
ment des intérêts des emprunts faits par les ci-devant
pays d'Etats de Languedoc et de Provence (20 janvier,
p. 528 et suiv.), sur une nomination supplémen-
taire de visiteurs de rôles (ibid. p. 530 et suiv.),
sur une demande de fonds pour les travaux des car-
rières de Paris (21 janvier, p. 549 et suiv.), -sur
une demande des entrepreneurs des églises de Paris
(28 janvier, p. 731 et suiv.).

COMITÉ DE L'EXTRAORDINAIRE DES FINANCES.

-

Travaux. - 1792. Rapports sur les secours à

accorder aux départements (6 janvier, t. XXXVII,

p. 110 et suiv.), sur les dépenses nécessaires à

l'établissement du tribunal criminel de Paris (7 jan-

vier, p. 116 et suiv.). Projet de décret sur la sus-

pension de la vente des forges de Moyeuvre, Naix et

Montiers-sur-Saulx (ibid. p. 131 et suiv.). Projet

de décret relatif à l'emplacement de l'administration

du département de l'Aisne (10 janvier, p. 212 et suiv.).

Projet de décret relatif à l'emplacement du tribunal

criminel du département de l'Yonne (ibid. p. 213.)

Projet de decret sur une demande de secours du

département de Lot-et-Garonne (19 janvier, p. 501).

-

COMITÉ D'INSPECTION.

Travaux. - 1792. Rapports sur l'absence de

Valadier, député de l'Ardèche, et son remplacement

par Gamon, premier suppléant (3 janvier, t. XXXVII,

p. 44),

sur une pétition des secrétaires-commis de

I'Assemblée constituante (7 janvier, p. 134).

COMITÉ DES INVENTIONS ET DÉCOUVERTES. Un membre

propose la création d'un comité des inventions et dé-

couvertes (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 158);

ordre du jour (ibid.).

COMITÉ DE LÉGISLATION.

1792. Rapports sur la question de

savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la
haute cour nationale sont sujets à la sanction du roi
(4 janvier, t. XXXVII, p. 68 et suiv.), - sur les tri-
bunaux criminels (10 janvier, p. 204 et suiv.), - sur
l'élection du procureur-syndic du district de Poi-
tiers (17 janvier, p. 472 et suiv.). - Projet de décla-
ration relativement à la déchéance de la régence en-
courue par Louis-Stanislas-Xavier, prince français
(18 janvier, p. 483). Rapport sur les troubles de
Caen (19 janvier, p. 501 et suiv.), (p. 512), sur les
poursuites contre les fabricateurs de faux assignats
19 janvier, p. 323), sur l'ordre des travaux de
l'Assemblée (26 janvier, p. 677 et suiv.), sur les ré-
compenses à accorder aux époux Barthélemy 27 jan-
vier, p. 690 et suiv.), sur le mode d'exécution de
la loi relative aux passeports (ibid. p. 691 et suiv.).