Front cover image for Organisation municipale; loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois. Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Élections municipales)

Organisation municipale; loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois. Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Élections municipales)

France
eBook, French, 1908
Librairie des publications officielles, du Bulletin des Lois, Paris, 1908
1 online resource (101 pages, 1 leaf)
1194029909