Front cover image for Traité de la compétence des juges de paix : dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle

Traité de la compétence des juges de paix : dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle

Jacques Curasson (Author), Victor Dumay (Author)
Print Book, French, 1841
2e éd. revue et augmentée par l'auteur View all formats and editions
Victor Lagier, Dijon, 1841
2 vol.(XXIV-648 + 764-38 p.) ; 22 cm.
493275409
Juges de paix France
En fin du 2e vol.: "Appendice sur l'application des principes en matière de bornage" par Victor Dumay