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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales

Print Book, French, 1847
Librairie de jurisprudence de Cotillon, Paris, 1847
2 vol. (774, 732 p.) ; 22 cm.
490057348
Vol. 1 : Introduction historique
Dispositions générales
Communauté légale
vol. 2 : Communauté conventionnelle
Régime dotal
Régimes exclusifs de la communauté
Séparation judiciaire
Texte numérisé d'après l'exemplaire 35369-6/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) tome 1
Tome 2