Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Print Book, French, 1803-06
Imprimés par P.E. Desbarats, Québec, 1803-06
History
2 volumes in 1. 27 x 22 cm
13515001
v. 1. 1627-1756
v. 2. 1540-1758
Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758
Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ..