Les codes haītiens annotés

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"Contenant 1. La conférence des articles entre eux; 2. Sous chaque article les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du tribunal de cassation; 3. Une table générale des matières; 4. Une table chronologique des arrêts." CONTENTS

Code d'instruction criminelle et Code pénal. FISHER COLLECTION