L'entreprise face au bicentenaire du Code civil colloque du 26 novembre 2004
Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété ...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004
Congress
1 ressource en ligne (204 pages)
9782296421912, 9782336278926, 9782747596695, 2296421911, 2336278928, 2747596699
858519785
Titre de l'écran-titre (visionné le 23 avril 2013)