Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : Textes émnant du pouvoir central ...
5 volumes in 8 ; 25 cm
65127901
pt. 1. Législation générale et organisation judiciaire, t. 1. Code civil : code de procédure civile ; t. 2. Code de commerce : code d'instruction criminelle : code pénal ; t. 3. Organisation judiciaire et annexes ; t. 4. Annexes aux codes (A à F). v. 1. Abandon de famille à Chasse et pêche. v. 2. Cinématographe à Fraudes ; t. 5. Annexes aux codes (G à Z). v. 1. Guerre (legislation de) à oppositions. v. 2. Peines à Propriété foncière. v. 3. Propriété littéraire à voirie