Traité du domaine de propriété, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé
eBook, French, 1842
Ed. augm. en Belgique de la conférence de l'ouvrage avec les traités de Hennequin ... [et al.], de la bibliographie et du commentaire contenant les sources, l'analyse des débats législatifs, la législation étrangère comparée, suivie de la synopsie de la matière, et annotée de la jurisprudence des cours de France et de Belgique View all formats and editions
Meline, Cans et Compagnie, Bruxelles, 1842
1 online resource (XXXII, 511 p. :) ill.
825698519