Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique : ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d'État, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat ; et complétées par les actes de l'autorité publique qui les concernent.
