Études pratiques sur le code pénal
Print Book, French, 1888-1891
Marchal et Billard, Paris, 1888-1891
7 volumes ; 23 cm
55586062
1. étude. Dispositions préliminaires. Livre Premier: Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art. 1 à 58 du Code pénal)
2. étude. Livre deuxième: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits. Livre troisième: Des crimes et délits contre la sûreté de l'État, des crimes et délits contre la constitution (art. 59 à 131)
3. étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (art. 132 à 198)
4. étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère; etc. Titre deuxième, chapitre premier: Meurtres et autres crimes capitaux: menaces d'attentats contre les personnes. Blussures et coups volontaires (art. 199 à 318)
5. étude. Livre troisième, titre deuxième, chapitre premier. Homocide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l'enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; démonciation calomnieuse; révélation de sescrets. Chapitre deuxième: Vols (art. 319 à 389)
6. étude. Livre troisième, titre deuxième, chapitre deuxième: Vols; banqueroutes, escroqueries et autres espéces de fraudes; destructions; dégradations; dommages; circonstances atténuantes (art. 390 à 463)
7. étude. Livre quatrième. Des contraventions de police et de leurs peines: disposition générale sur l'abrogation des lois et règlements relatifs aux matières criminelles (art. 464 à 484)