Front cover image for Législation de la chasse et de la louveterie commentée comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois qui s'y rapportent ; l'analyse des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les principes qu'elle a maintenus ; les instructions des ministres et des directeurs généraux, relatives à son exécution ; les lois, règlements, constructions et arrêts sur la louveterie, avec plusieurs tables

Législation de la chasse et de la louveterie commentée comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois qui s'y rapportent ; l'analyse des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les principes qu'elle a maintenus ; les instructions des ministres et des directeurs généraux, relatives à son exécution ; les lois, règlements, constructions et arrêts sur la louveterie, avec plusieurs tables

Print Book, French, 1845
257876065