Front cover image for Nouveau code des tailles; ou, Recueil par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ..

Nouveau code des tailles; ou, Recueil par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ..

France
Print Book, French, 1761-1783
4e ed. rev., corr. & augm. jusqu'à présent View all formats and editions
Chez Prault père, Paris, 1761-1783
6 volumes 17 cm
22189336
France
Impôt France
Taxation
Taxation France
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Nouveau code des tailles; ou, Recueil par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent .
France.
583007409
V. 4-6 (1783) published as a supplement to v. 1-3