Front cover image for Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

P. Alla, France
eBook, French, 1860
C. Tanera et chez l'auteur, Paris, 1860