Front cover image for Lois annotées : ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence

Lois annotées : ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence

France
Journal, Magazine, French, 1789-
Recueil Sirey, Paris, 1789-
Periodicals
volumes ; 28 cm
244828075
Beginning with 1831 issued as a supplement to the Recueil général de lois et des arrêts fondé par J.B. Sirey (1848-1859, as pt. 3 of the Recueil)
Includes indexes
Includes: Supplement aux Lois annotées. (At head of title: Recueil Sirey.)